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  1. Accueil

Inspecteur

Enactment :
assurance-maladie, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Santé

Membre – médecin du Nunavut

Enactment :
assurance-maladie, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’appel des prestations

Membre – Médecin de l’Alberta

Enactment :
assurance-maladie, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’appel des prestations

Directeur de l’assurance maladie

Enactment :
assurance-maladie, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Santé

Directeur adjoint de l’assurance-maladie

Enactment :
assurance-maladie, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Santé

Inspecteur

Enactment :
santé publique – Règlement sur l’inspection des viandes, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé

Commissaire aux mariages

Enactment :
mariage, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Justice

Délivreur de licences de mariage

Enactment :
mariage, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Justice

Délivreur de permis de circonstance

Enactment :
boissons alcoolisées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Vendeur autorisé

Enactment :
boissons alcoolisées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.