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  1. Accueil

Président

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil régional du Kivalliq

Vice-président

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil régional du Kivalliq

Membre

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil régional du Kitikmeot

Président

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil régional du Kitikmeot

Vice-président

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil régional du Kitikmeot

Directeur

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil d’administration de la Société de crédit commercial du Nunavut

Président

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil d’administration de la Société de crédit commercial du Nunavut

Vice-président

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil d’administration de la Société de crédit commercial du Nunavut

Recteur du Collège

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut

Membre – supplémentaires

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut
Select Board (If applicable) :
Conseil des gouverneurs

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.