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  1. Accueil

Agent d’exécution

Enactment :
taxe sur le tabac, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Finances

Inspecteur

Enactment :
lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme, Loi encadrant les
Responsible Department or Body :
Santé

Membre

Enactment :
parcs territoriaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif des parcs

Directeur des parcs

Enactment :
parcs territoriaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Environnement

Agent des parcs

Enactment :
parcs territoriaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Environnement

Directeur adjoint des parcs

Enactment :
parcs territoriaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Environnement

Secrétaire

Enactment :
aide financière aux étudiants, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Éducation

Directeur de la statistique

Enactment :
statistique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Registraire des sociétés

Enactment :
sociétés, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Registraire adjoint des sociétés

Enactment :
sociétés, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.