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  1. Accueil

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse de Gjoa Haven

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse de Coral Harbour

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse de Clyde River

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse de Chesterfield Inlet

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse de Cambridge Bay

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse de Baker Lake

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse d'Arviat

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse d'Artic Bay

Personne qui peut autoriser les programmes de mesures de rechange

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Conseiller des travailleurs

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
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