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Fil d'Ariane

  1. Accueil

Percepteur d’impôt foncier

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Finances

Évaluateur

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Secrétaire du conseil de révision territorial

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Secrétaire du tribunal d’appel de l’évaluation

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Membre

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Tribunal d’appel de l’évaluation

Président

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Tribunal d’appel de l’évaluation

Membre

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil de révision territorial

Personne responsable de l'octroi des permissions de sortir

Enactment :
prisons et les maisons de correction (Canada), Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Directeur, accréditation des directeurs d’école

Enactment :
éducation – Règlement sur l’accréditation des directeurs d’école, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Éducation

Directeur adjoint, accréditation des directeurs d’école

Enactment :
éducation – Règlement sur l’accréditation des directeurs d’école, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Éducation

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.