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  1. Accueil

Registraire des valeurs mobilières

Enactment :
valeurs mobilières, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Surintendant adjoint

Enactment :
valeurs mobilières, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Registraire adjoint des valeurs mobilières

Enactment :
valeurs mobilières, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Conseiller scientifique

Enactment :
scientifiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut

Agent d’administration scientifique

Enactment :
scientifiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut

Membre – autres

Enactment :
sécurité, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur la sécurité

Membre – représentant des intérêts des employeurs

Enactment :
sécurité, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur la sécurité

Membre – représentant des intérêts des travailleurs

Enactment :
sécurité, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur la sécurité

Personne qui procède à une enquête

Enactment :
crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Régisseur/Régisseur adjoint

Enactment :
location des locaux d’habitation, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.