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  1. Accueil

Président

Enactment :
conseil d’examen des taux des entreprises de service, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales
Select Board (If applicable) :
Conseil d’examen des taux des entreprises de service

Directeur responsable des confiscations

Enactment :
confiscation de biens acquis ou utilisés illégalement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Directeur

Enactment :
transport des marchandises dangereuses, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Directeur administratif

Enactment :
éducation – Règlement de transition (2016-2018), Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Éducation

Vérificateur

Enactment :
tourisme – Règlement sur les établissements touristiques, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Agent de tourisme en chef

Enactment :
tourisme, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Collecteur

Enactment :
taxe sur le tabac, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Finances

Agent d’exécution

Enactment :
taxe sur le tabac, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Finances

Inspecteur

Enactment :
lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme, Loi encadrant les
Responsible Department or Body :
Santé

Membre

Enactment :
parcs territoriaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif des parcs

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.