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  1. Accueil

Membre

Enactment :
faune et la flore, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif des aînés

Registraire général de l’état civil

Enactment :
statistiques de l’état civil, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Inspecteur de l’état civil

Enactment :
statistiques de l’état civil, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Registraire général adjoint de l’état civil

Enactment :
statistiques de l’état civil, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Président

Enactment :
victimes d’actes criminels, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité d’aide aux victimes

Membre

Enactment :
victimes d’actes criminels, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité d’aide aux victimes

Membre

Enactment :
vétérinaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – Vétérinaires

Membre temporaire

Enactment :
conseil d’examen des taux des entreprises de service, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales
Select Board (If applicable) :
Conseil d’examen des taux des entreprises de service

Membre

Enactment :
conseil d’examen des taux des entreprises de service, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales
Select Board (If applicable) :
Conseil d’examen des taux des entreprises de service

Vice-président

Enactment :
conseil d’examen des taux des entreprises de service, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales
Select Board (If applicable) :
Conseil d’examen des taux des entreprises de service

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.