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Fil d'Ariane

  1. Accueil

Membre – représentant du public et président

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité de révision

Membre

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Tribunal d’appel

Membre – représentant des employeurs

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Conseil de gestion

Membre – représentant des travailleurs

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Conseil de gestion

Membre – représentant du public en général

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Conseil de gestion

Membre – Président

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Conseil de gestion

Surintendant de la faune

Enactment :
faune et la flore, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Surintendant adjoint de la faune

Enactment :
faune et la flore, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Membre

Enactment :
faune et la flore, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Autres comités consultatifs

Membre

Enactment :
faune et la flore, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Comité sur les espèces en péril du Nunavut

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.