Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse de Chesterfield Inlet

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse de Cambridge Bay

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse de Baker Lake

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse d'Arviat

Membre

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité de justice pour la jeunesse d'Artic Bay

Personne qui peut autoriser les programmes de mesures de rechange

Enactment :
jeunes contrevenants, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Conseiller des travailleurs

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs

Conseiller adjoint des travailleurs

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs

Membre – représentant des intérêts des employeurs

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité de révision

Membre – représentant des intérêts des travailleurs

Enactment :
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité de révision

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 131
  • Page 132
  • Page 133
  • Page 134
  • Page courante 135
  • Page 136
  • Page 137
  • Page 138
  • Page 139
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.