Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Lois et règlements codifiés
  3. Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999

Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999

(Date de la division des Territoires du Nord-Ouest)

Ces documents offrent les versions bilingues (anglais et français) des textes.

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

R

RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES, LOI SUR LA
Reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones, Règlement sur la
RECOUVREMENT DES SALAIRES, LOI SUR LE
RÉFÉRENDUMS, LOI SUR LES
Référendums, Règlement sur les
REFONTE ET LA RÉVISION DES LOIS DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, LOI SUR LA
REGISTRES DES MALADIES, LOI SUR LES
Maladies déclarables, Arrêté sur les
REMISES D'IMPÔT AUX ENTREPRISES D'UTILITÉ PUBLIQUE, LOI SUR LES
Remises d'impôt aux entreprises d'utilité publique, Règlement sur les
RÉSORPTION DU DÉFICIT, LOI SUR LA
RESSOURCES HISTORIQUES, LOI SUR LES
Déclaration de lieux historiques
RÉVISION DES LOIS, LOI SUR LA
RÉVISION DES LOIS, LOI SUR LA

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.