Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Affaires législatives
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Avis sur la législation
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Lois et règlements codifiés
  3. Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999

Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999

(Date de la division des Territoires du Nord-Ouest)

Ces documents offrent les versions bilingues (anglais et français) des textes.

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

D

DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, LOI SUR LE
DÉLIVRANCE DE LICENCES AUX AGENTS IMMOBILIERS, LOI SUR LA
Droits payables et les cautionnements des agents immobiliers, Règlement sur les
Dépôt des prospectus des agents immobiliers, Règlement sur le
Formules de licences d'agents immobiliers, Règlement sur les
Préparation du rapport des agents immobiliers, Règlement sur la
Titres de compétence des agents et représentants immobiliers, Règlement sur les
DÉSINTÉRESSEMENT DES CRÉANCIERS, LOI SUR LE
Formules de désintéressement des créanciers, Règlement sur les
DÉVOLUTION DES BIENS IMMOBILIERS, LOI SUR LA
DIFFAMATION, LOI SUR LA
DRAPEAU DU NUNAVUT, LOI SUR LE
DROIT DE LA FAMILLE, LOI SUR LE
Formules relatives au droit de la famille, Règlement sur les
DROIT DE L’ENFANCE, LOI SUR LE
Formules relatives au droit de l’enfance, Règlement sur les
Lignes directrices applicables aux aliments des enfants, Règlement de
DROITS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT, LOI SUR LES

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.