Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Lois et règlements codifiés
  3. Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999

Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999

(Date de la division des Territoires du Nord-Ouest)

Ces documents offrent les versions bilingues (anglais et français) des textes.

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

G

GARANTIE DE PRÊTS À LA SOCIÉTÉ NWT ENERGY CORPORATION LTD., LOI SUR LA
GARDERIES, LOI SUR LES
Normes applicables aux garderies, Règlement sur les
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, LOI SUR LA; DÉSINTÉRESSEMENT DES CRÉANCIERS, LOI SUR LE; SAISIES, LOI SUR LES
Aliénation des biens publics, Règlement sur l’
Carburéacteur pour aéronefs, Décret de remise sur le
Cession des créances du gouvernement, Règlement sur la
Contrats du gouvernement, Règlement sur les
Droits relatifs aux services judiciaires, Règlement sur les
Délégation des pouvoirs, Règlement sur la
Désignation des banques
Exemption de contrats d’indemnisation, Règlement sur l’
Garanties et les promesses d’indemniser, Règlement général sur les
Garanties et les promesses d’indemniser, Règlement sur les
Taux d’intérêt, Règlement sur le

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.