Affaires législatives

Lois du Nunavut (volumes annuels)

2022

Assemblée législative et le conseil exécutif, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 15

Corrective, Loi - ch. 14

Crédits pour 2022-2023 (fonctionnement et entretien), Loi de - ch. 4

Crédits pour 2022-2023 (immobilisation), Loi de - ch. 2

Crédits pour 2023-2024 (immobilisation), Loi de - ch. 11

Crédits provisoires (fonctionnement et entretien), Loi de 2022-2023 sur les - ch. 1

Crédits supplémentaires (fonctionnement et entretien), Loi nº 2 de 2021-2022 sur les - ch. 3

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi nº 1 de 2022-2023 sur les - ch. 5

Crédits supplémentaires (immobilisation), Loi nº 2 de 2022-2023 sur les - ch. 10

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, Loi modifiant certaines Lois relativement à la - ch. 7

Langue d’instruction, Loi provisoire sur la - ch. 9

Organisation judiciaire, Loi modifiant la Loi sur l’ - ch. 8

Radiation d’éléments d’actif et de créances, Loi de 2020-2021 sur la - ch. 6

Radiation d’éléments d’actif, Loi de 2021-2022 sur la - ch. 13

Taxe sur les boissons alcoolisées, Loi de la - ch. 12

Legal notices :

Loi de la taxe sur les boissons alcoolisées - Avis (10-11-2022)