Affaires législatives

Lois du Nunavut (volumes annuels)

2001

Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 12

Autorisation de prêts, Loi de 2001-2002 d' - ch. 6

Conseil d'examen des taux des entreprises de service, Loi sur le - ch. 3

Crédits n° pour 2002-2003, Loi de - ch. 11

Crédits pour 2001-2002, Loi de - ch. 1

Crédits supplémentaires, Loi n°1 de 2001-2002 sur les - ch. 8

Crédits supplémentaires, Loi n°2 de 2000-2001 sur les - ch. 2

Crédits supplémentaires, Loi n°2 de 2001-2002 sur les - ch. 13

Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 14

Intégrité, Loi sur l' - ch. 7

Interprétation (fuseaux horaires), Loi modifiant la Loi d' - ch. 4

Normes du travail (congé parental), Loi modifiant la Loi sur les - ch. 9

Professions de la santé, Loi modifiant certaines lois concernant les - ch. 10

Transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut, Loi confirmant le - ch. 5