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Lois du Nunavut (volumes annuels)

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  • 2003
  • 2002
  • 2001
  • 2000
  • 1999

2001

Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi modifiant la Loi sur l' - ch. 12
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Autorisation de prêts, Loi de 2001-2002 d' - ch. 6
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Conseil d'examen des taux des entreprises de service, Loi sur le - ch. 3
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Crédits n° pour 2002-2003, Loi de - ch. 11
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Crédits pour 2001-2002, Loi de - ch. 1
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Crédits supplémentaires, Loi n°1 de 2001-2002 sur les - ch. 8
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Crédits supplémentaires, Loi n°2 de 2000-2001 sur les - ch. 2
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Crédits supplémentaires, Loi n°2 de 2001-2002 sur les - ch. 13
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi de l' - ch. 14
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Intégrité, Loi sur l' - ch. 7
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Interprétation (fuseaux horaires), Loi modifiant la Loi d' - ch. 4
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Normes du travail (congé parental), Loi modifiant la Loi sur les - ch. 9
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Professions de la santé, Loi modifiant certaines lois concernant les - ch. 10
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut, Loi confirmant le - ch. 5
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.