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Listes cumulatives des nominations et révocations

Listes cumulatives des nominations et révocations

Listes cumulatives des nominations et révocations no 5 (du 29-10-2021 au présent)

Listes cumulatives des nominations et révocations no 4 (du 10-10-2017 au 29-09-2021)

Listes cumulatives des nominations et révocations no 3 (du 29-11-2013 au 10-10-2017)

Listes cumulatives des nominations et révocations no 2 (du 28-11-2008 au 31-10-2013)

Listes cumulatives des nominations et révocations no 1 (du 30-04-1999 au 31-10-2008)
 

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
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