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  1. Accueil

Membre - avocat ou avocate

Enactment :
santé mentale, Loi sur la, L.Nun. 2021, ch. 19
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Mental Health Review Board

Sous-ministre des Services communautaires

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre des Services communautaires

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Sous-ministre des Transports et de l’Infrastructure du Nunavut

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre des Transports et de l’Infrastructure du Nunavut

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre responsable du Commerce

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Syndic ou syndique

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Agent d'examen ou agente d'examen

Enactment :
médecins, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – Médical

Surintendante adjointe des valeurs mobilières ou surintendant adjoint des valeurs mobilières

Enactment :
valeurs mobilières, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Vice-présidente ou vice-président

Enactment :
santé mentale, Loi sur la, L.Nun. 2021, ch. 19
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Mental Health Review Board

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.