Consulter les nominations et révocations

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Nom de famille
Conseil
Nº de la nomination Nom Collectivité Texte législatif Conseil Poste Date de la nomination Date d’expiration de la nomination Date de la révocation Nº de la révocation Ministère ou organisme responsable Documents PDF
A-100-2003 Mearns, Meeka Pangnirtung reconnaissance de l'adoption selon les coutumes autochtones, Loi sur la Commissaire à l’adoption Services à la famille
A-070-2003 Voisey, Paul Whale Cove juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-069-2003 Nutaraqjuk, Imooshie Grise Fiord juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-073-2003 Rodnunsky, Sidney Whale Cove juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-075-2003 Tagalik, Nanci Tasiuq Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-072-2003 Isnor, Alice Doreen Cambridge Bay juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-867-2002 Kaosoni, David Cambridge Bay juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-866-2002 Dimitruk, Miali Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-864-2002 Kilabuk, Laisa Napatsie Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge de paix Justice
A-835-2002 Hess, Melissa Iqaluit faillite et l’insolvabilité (Canada), Loi sur la Registraire en matière de faillite Justice
A-806-2002 Klengenberg, Helen Rankin Inlet juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-803-2002 Levi, Nataq Arctic Bay juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-810-2002 Harvey, Alistaire Samuel Kugluktuk juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-799-2002 Corkett, John Alexander Clyde River juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-807-2002 Kublu, Alexina Iqaluit juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-805-2002 Fredlund, Steve Rankin Inlet juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-804-2002 Audlaluk, Larry Grise Fiord juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-802-2002 Roberts, David W. Resolute Bay juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-813-2002 Gardener, Anne Grise Fiord juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice
A-801-2002 Parks, David Pond Inlet juges de paix, Loi sur les Juge du tribunal pour adolescents Justice