Skip to content
Recherche des textes législatifs
Recherche
Langue
English
ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Français
Inuinnaqtun
Législation
Accueil
Lois et règlements codifiés
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
Avis sur la législation
Textes législatifs sources
Lois du Nunavut (volumes annuels)
Règlements du Nunavut (volumes annuels)
Avis sur la législation
Gazette du Nunavut
Nominations, révocations et avis (Partie I )
Règlements du Nunavut (Partie II)
Listes cumulatives des nominations et revocations
Tableaux
Tableaux des lois
Tableaux des règlements
Base de données des nominations
Aide
Glossaire
Aide à la recherche
Fil d'Ariane
Accueil
Tableaux
Base de données des nominations
Consulter les nominations et révocations
Nº de la nomination / révocation
Inscrivez le numéro à sept chiffres
Nom de famille
Opérateur
Le nom de famille est
Le nom de famille contient
Collectivité
- Toute -
Arctic Bay
Arviat
Baker Lake
Cambridge Bay
Chesterfield Inlet
Clyde River
Coral Harbour
Gjoa Haven
Grise Fiord
Hall Beach
Igloolik
Iqaluit
Kimmirut
Kinngait
Kugaaruk
Kugluktuk
Naujaat
Pangnirtung
Pond Inlet
Qikiqtarjuaq
Rankin Inlet
Resolute Bay
Sanikiluaq
Taloyoak
Whale Cove
Antigonish, Nova Scotia
Beaconia, Manitoba
Brandon, Manitoba
Brighton, Ontario
Brooklyn, Nova Scotia
Calgary, Alberta
Camrose, Alberta
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Dartmouth, Nova Scotia
Edmonton, Alberta
Foothills, Alberta
Fort Smith, Northwest Territories
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Gabriola, British Columbia
Gatineau, Quebec
Gloucester, Ontario
Grand Falls-Windsor, NL
Halifax, Nouvelle-Écosse
Hamilton, Ontario
Headingley, Manitoba
Inuvik, Northwest Territories
Kimberly, Ontario
Lac des Arcs, Alberta
Mississauga, Ontario
Moncton, New Brunswick
Montréal, Québec
Oakville, Ontario
Ottawa, Ontario
Peterborough, Ontario
Regina, Saskatchewan
Salt Spring Island, British Columbia
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Stratford, Prince Edward Island
Timmins, Ontario
Toronto, Ontario
Vancouver, British Columbia
Victoria, Colombie-Britannique
Ville de Québec, Québec
West Guilford, Ontario
Westmeath, Ontario
Whitehorse, Yukon
Winnipeg, Manitoba
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Ministère ou organisme responsable
- Toute -
Assemblée législative
Collège de l’Arctique du Nunavut
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Culture et Patrimoine
Divers
Développement économique et Transports
Environnement
Exécutif et Affaires intergouvernementales
Finances
Justice
Ressources humaines
Santé
Santé et Services à la famille
Services communautaires et gouvernementaux
Services à la famille
Société de crédit commercial du Nunavut
Société d’habitation du Nunavut
Société d’énergie Qulliq
Éducation
Texte législatif
- Toute -
accès à l’information et la protection de la vie privée, Loi sur l’
Adoption Act
aide financière aux étudiants, Loi sur l’
aménagement des forêts, Loi sur l’
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
archives, Loi sur les
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
assistance au revenu, Loi sur l’
associations coopératives, Loi sur les
assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux, Loi sur l’
assurance-maladie, Loi sur l’
assurances, Loi sur les
auxiliaires médicaux en ophtalmologie, Loi sur les
bibliothèques, Loi sur les
boissons alcoolisées, Loi sur les
boissons alcoolisées – Règlement sur les élections et les référendums relatifs aux boissons alcoolisées, Loi sur les
caisses de crédit, Loi sur les
cannabis, Loi sur le
chaudières et appareils à pression, Loi sur les
chiens, Loi sur les
cités, villes et villages, Loi sur les
code criminel (Canada)
code du bâtiment, Loi sur le
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
commercialisation du poisson d’eau douce, Loi sur la
confiscation de biens acquis ou utilisés illégalement, Loi sur la
conseil d’examen des taux des entreprises de service, Loi sur le
conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut, Loi sur le
coroners, Loi sur les
crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, Loi sur les
curateur public, Loi sur le
droits de la personne du Nunavut, Loi sur les
dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence, Loi sur le
délivrance des licences aux agents immobiliers, Loi sur la
expropriation, Loi sur l’
exécution des ordonnances alimentaires familiales, Loi sur l’
exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi sur l’
faillite et l’insolvabilité (Canada), Loi sur la
faune et la flore, Loi sur la
fonction publique, Loi sur la
garderies, Loi sur les
gestion des finances publiques, Loi sur la
hameaux, Loi sur les
impôt sur le salaire, Loi de l'
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
intégrité, Loi sur l’
jeunes contrevenants, Loi sur les
juges de paix, Loi sur les
langues officielles, Loi sur les
lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme, Loi encadrant les
location des locaux d’habitation, Loi sur la
législation, Loi sur la
mariage, Loi sur le
mesures d’urgence, Loi sur les
ministère de la Justice, Loi sur le
mise en œuvre du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti, Loi sur la
médecins, Loi sur les
normes du travail, Loi sur les
optométrie, Loi sur l’
organisation judiciaire, Loi sur l'
parcs territoriaux, Loi sur les
pharmacie, Loi sur la
prestations aux personnes âgées, Loi sur les
preuve, Loi sur la
prisons et les maisons de correction (Canada), Loi sur les
produits antiparasitaires, Loi sur les
profession de sage-femme, Loi sur la
profession d’avocat, Loi sur la
professions dentaires, Loi sur les
programme de travaux compensatoires, Loi sur le
protection contre les dangers de l’électricité, Loi sur la
protection de la langue inuite, Loi sur la
protection de l’environnement, Loi sur la
protection des forêts, Loi sur la
protection du consommateur, Loi sur la
prothésistes dentaires, Loi sur les
psychologues, Loi sur les
reconnaissance de l'adoption selon les coutumes autochtones, Loi sur la
représentant de l’enfance et de la jeunesse, Loi sur le
ressources historiques, Loi sur les
référendums, Loi sur les
régime de pension des Northern Employee Benefits Services, Loi sur le
santé et la sécurité dans les mines, Loi sur la
santé mentale, Loi sur la
santé mentale, Loi sur la, L.Nun. 2021, ch. 19
santé mentale – Règlement sur la santé mentale, Loi sur la
santé publique, Loi sur la Act
santé publique – Règlement sur l’inspection des viandes, Loi sur la
scientifiques, Loi sur les
services juridiques, Loi sur les
services à l'enfance et à la famille, Loi sur les
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
société de développement du Nunavut, Loi sur la
société d’habitation du Nunavut, Loi sur la
Société d’énergie Qulliq, Loi sur la
sociétés, Loi sur les
sociétés par actions, Loi sur les
statistique, Loi sur la
statistiques de l’état civil, Loi sur les
système correctionnel, Loi sur le
sécurité, Loi sur la
sécurité-incendie, Loi sur la
sécurité en matière de gaz, Loi sur la
sécurité routière, Loi sur la
sûretés mobilières, Loi sur les
taxe sur le tabac, Loi sur la
titres de biens-fonds, Loi sur les
tourisme, Loi sur le
tourisme – Règlement sur les pourvoyeurs, Loi sur le
tourisme – Règlement sur les établissements touristiques, Loi sur le
transport des marchandises dangereuses, Loi sur le
troupeaux et les clôtures, Loi sur les
tutelle, Loi sur la
urbanisme, Loi sur l’
usage des explosifs, Loi sur l’
valeurs mobilières, Loi sur les
victimes d’actes criminels, Loi sur les
vétérinaires, Loi sur les
éducation, Loi sur l’
éducation – Règlement de transition (2016-2018), Loi sur l’
éducation – Règlement sur l'inclusion scolaire, Loi sur l’
éducation – Règlement sur l’accréditation des directeurs d’école, Loi sur l’
électorale du Nunavut, Loi
établissement de localités, Loi sur l’
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Poste
- Toute -
Acting Chief Coroner
Acting Fire Marshal
Administrateur-séquestre
Administrateur-séquestre d’une coopérative
Administrateur en chef de la santé publique
Administratrice du bureau d’aide à la famille ou administrateur du bureau d’aide à la famille
Administratrice municipale ou administrateur municipal
Administratrice municipale ou administrateur municipal
Administratrice provisoire ou administrateur provisoire
Administratrice publique ou administrateur public
Agent de dégrèvement adjoint ou agente de dégrèvement adjointe
Agent de dégrèvement ou agente de dégrèvement
Agent des normes du travail adjoint
Agent des normes du travail ou agente des normes du travail
Agent des parcs ou agente des parcs
Agent des véhicules automobiles ou agente des véhicules automobiles
Agent de tourisme en chef
Agent du bâtiment
Agent d’administration scientifique ou agente d’administration scientifique
Agent d’aménagement des forêts
Agent d’exécution ou agente d'exécution
Agent d’exécution ou agente d'exécution
Agent enquêteur ou agente enquêteuse
Agent forestier ou agente forestière
Agent ou agente
Agent ou agente
arbitre
Archiviste territorial ou archiviste territoriale
Autorité désignée
Chef du service du bâtiment
Collecteur
Commissaire adjoint aux incendies ou commissaire adjointe aux incendies
Commissaire aux incendies
Commissaire aux langues
Commissaire aux langues intérimaire
Commissaire aux mariages
Commissaire aux serments
Commissaire spécial à l’intégrité ou commissaire spéciale à l’intégrité
Commissaire à l’adoption
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée intérimaire
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée spécial ou commissaire à l’information et à la protection de la vie privée spéciale
Commissaire à l’intégrité
Commissaire à l’intégrité par intérim
Conciliatrice ou conciliateur
Conseiller
Conseillère adjointe des travailleurs ou conseiller adjoint des travailleurs
Conseillère des travailleurs ou conseiller des travailleurs
Conseillère législative ou conseiller législatif
Conseillère scientifique ou conseiller scientifique
Contrôleur des permis et des licences
Contrôleur général
Contrôleuse municipale ou contrôleur municipal
Contrôleuse municipale ou contrôleur municipal
Coroner
Coroner en chef
Coroner en chef adjoint
Curatrice publique ou curateur public
Deputy Registrar of the Personal Property Registry
Deputy Rental Officer
Directeur
Directeur
Directeur
Directeur, accréditation des directeurs ou directrices d’école ou directrice, accréditation des directeurs ou directrices d’école
Directeur adjoint
Directeur adjoint, accréditation des directeurs ou directrices d’école ou directrice adjointe, accréditation des directeurs ou directrices d’école
Directeur adjoint de la protection de l'environnement
Directeur adjoint de l’aménagement
Directeur adjoint de l’assistance au revenu
Directeur adjoint de l’assurance-maladie
Directeur adjoint des parcs ou directrice adjointe des parcs
Directeur adjoint des prestations aux personnes âgées ou directrice adjointe des prestations aux personnes âgées
Directeur adjoint des services aux consommateurs
Directeur adjoint des services de garderie
Directeur adjoint des services à l’enfance et à la famille ou directrice adjointe des services à l’enfance et à la famille
Directeur adjoint ou directrice adjointe
Directeur administratif ou directrice administrative
Directeur de la protection de l'environnement
Directeur de la statistique
Directeur de l’aménagement
Directeur de l’assistance au revenu
Directeur de l’assurance maladie
Directeur de l’évaluation
Directeur de l’évaluation adjoint
Directeur des adoptions
Directeur des associations coopératives ou directrice des associations coopératives
Directeur des caisses de crédit ou directrice des caisses de crédit
Directeur des forêts ou directrice des forêts
Directeur des parcs ou directrice des parcs
Directeur des prestations aux personnes âgées ou directrice des prestations aux personnes âgées
Directeur des services aux consommateurs
Directeur des services de garderie ou directrice des services de garderie
Directeur des services des bibliothèques publiques
Directeur des services à l’enfance et à la famille ou directrice des services à l’enfance et à la famille
Directeur du scrutin ou directrice de scrutin
Directeur du scrutin ou directrice du scrutin
Directeur général des élections ou directrice générale des élections
Directeur général des élections par intérim ou directrice générale des élections par intérim
Directeur responsable des confiscations
Directeur territorial ou directrice territoriale
Délivreur de licences de mariage
Délivreur de permis de circonstance
Déléguée à la jeunesse ou délégué à la jeunesse
Enquêteuse ou enquêteur
Examinateur de conducteurs ou examinatrice de conducteurs
Gestionnaire
Greffier
Greffier adjoint de la Cour de justice du Nunavut
Greffier adjoint de la la Cour de justice du Nunavut et de la Cour d’appel du Nunavut
Greffier adjoint de la la Cour d’appel du Nunavut
Greffier de la Cour de justice du Nunavut
Greffier du comité d’examen
Imprimeuse du territoire adjointe ou imprimeur du territoire adjoint
Imprimeuse du territoire ou imprimeur du territoire
Inspecteur
Inspecteur adjoint ou inspectrice adjointe
Inspecteur de l’état civil ou inspectrice de l'état civil
Inspecteur des bureaux des titres de biens-fonds ou inspectrice des bureaux des titres de biens-fonds
Inspecteur en chef adjoint ou inspectrice en chef adjointe
Inspecteur en chef ou inspectrice en chef
Inspecteur en chef ou inspectrice en chef
Inspecteur en chef ou inspectrice en chef
Inspecteur municipal ou inspectrice municipale
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inspecteur ou inspectrice
Inuit cultural advisor
Juge de paix
Juge de paix principal
Juge du tribunal pour adolescents
Liquidatrice ou liquidateur
Liquidatrice ou liquidateur
Liquidatrice ou liquidateur
Membre du conseil
Membre du conseil
Ministre de l'Environnement
Ministre de la Culture et du Patrimoine
Ministre de la Justice,
Ministre de la Santé
Ministre de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales
Ministre de l’Éducation
Ministre de l’Énergie
Ministre des Finances
Ministre des Langues
Ministre des Ressources humaines
Ministre des Services communautaires
Ministre des Services communautaires et gouvernementaux
Ministre des Services à la famille
Ministre des Transports et de l’Infrastructure du Nunavut
Ministre du Développement économique et des Transports
Ministre déléguée aux Sans-abri
Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Ministre responsable de la Commission des alcools et du cannabis du Nunavut
Ministre responsable de la Condition féminine
Ministre responsable de la Prévention du suicide
Ministre responsable de la Réduction de la pauvreté
Ministre responsable de la Société d’habitation du Nunavut
Ministre responsable de la Société d’énergie Qulliq
Ministre responsable de l’Immigration
Ministre responsable des Affaires autochtones et de la Réconciliation
Ministre responsable des ainés
Ministre responsable des Mines
Ministre responsable du Collège de l'Arctique du Nunavut
Ministre responsable du Commerce
Ministre responsable du Conseil d’examen des tarifs des services publics
Ministre responsable du Travail
Médiatrice ou médiateur
Notaire public
Particulier chargé d’enquêter 150(1)a)
Percepteur d’impôt foncier
Percepteur d’impôt foncier adjoint
Personne afin qu’elle enquête
Personne chargée de tenir l’enquête
Personne nommée conjointement
Personne pour examiner et inspecter
Personne qui agit en remplacement du comité des pensions
Personne qui peut autoriser les programmes de mesures de rechange
Personne qui procède à une enquête
Personne responsable de l'octroi des permissions de sortir
Premier conseiller législatif
Premier dirigeant
Présidente de la Société d'habitation du Nunavut ou président de la Société d'habitation du Nunavut
Présidente de la Société de développement du Nunavut ou président de la Société de développement du Nunavut
Présidente de la Société d’énergie Qulliq ou président de la Société d’énergie Qulliq
Rectrice du Collège ou recteur du Collège
Registraire
Registraire
Registraire
Registraire adjoint
Registraire adjoint
Registraire adjoint
Registraire adjoint chargé du bureau d’enregistrement des adoptions
Registraire adjointe de la Cour d’appel du Nunavut ou registraire adjoint de la Cour d’appel du Nunavut
Registraire adjointe des associations coopératives ou registraire adjoint des associations coopératives
Registraire adjointe des caisses de crédit ou registraire adjoint des caisses de crédit
Registraire adjointe des professions de la santé ou registraire adjoint des professions de la santé
Registraire adjointe des sociétés ou registraire adjoint des sociétés
Registraire adjointe des sociétés ou registraire adjoint des sociétés
Registraire adjointe des valeurs mobilières ou registraire adjoint des valeurs mobilières
Registraire adjointe des véhicules automobiles ou registraire adjoint des véhicules automobiles
Registraire chargée du bureau d’enregistrement des adoptions ou registraire chargé du bureau d’enregistrement des adoptions
Registraire de la Cour d’appel du Nunavut
Registraire des associations coopératives
Registraire des caisses de crédit
Registraire des professions de la santé
Registraire des sociétés
Registraire des sociétés
Registraire des valeurs mobilières
Registraire des véhicules automobiles
Registraire en matière de faillite
Registraire générale adjointe de l’état civil ou Registraire général adjoint de l’état civil
Registraire générale de l’état civil ou Registraire général de l’état civil
Registratrice adjointe des titres de biens-fonds ou registrateur adjoint des titres de biens-fonds
Registratrice adjointe ou registrateur adjoint
Registratrice des titres de biens-fonds ou registrateur des titres de biens-fonds
Registratrice ou registrateur
Représentant autorisé
Représentante de l’enfance et de la jeunesse ou représentant de l’enfance et de la jeunesse
Représentante intérimaire de l’enfance et de la jeunesse ou représentant intérimaire de l’enfance et de la jeunesse
Responsable de la gestion des urgences
Responsable de l’éthique
Responsable de l’éthique adjoint
Responsable de l’éthique par intérim
Responsable de l’éthique spécial ou responsable de l’éthique spéciale
Régisseur/Régisseur adjoint
Secrétaire
Secrétaire de la Commission,Commission des licences d’alcool
Secrétaire de la commission consultative des ressources historiques du Nunavut
Secrétaire du comité d’enquête
Secrétaire du Conseil de gestion financière
Secrétaire du conseil de révision territorial
Secrétaire du tribunal d’appel de l’évaluation
Shérif adjoint pour le Nunavut ou shérife adjointe pour le Nunavut
Shérif pour le Nunavut ou shérife pour le Nunavut
Sous-administrateur en chef de la santé publique
Sous-ministre de la Culture et du Patrimoine
Sous-ministre de la Justice
Sous-ministre de la Justice
Sous-ministre de la Santé
Sous-ministre de l’Environnement
Sous-ministre de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales
Sous-ministre de l’Éducation
Sous-ministre de l’Énergie
Sous-ministre des Finances
Sous-ministre des Finances
Sous-ministre des langues
Sous-ministre des Ressources humaines
Sous-ministre des Services communautaires
Sous-ministre des Services communautaires et gouvernementaux
Sous-ministre des Services à la famille
Sous-ministre des Transports et de l’Infrastructure du Nunavut
Sous-ministre du Développement économique et des Transports
Surintendant adjoint
Surintendante adjointe de la faune ou surintendant adjoint de la faune
Surintendante adjointe des biens immobiliers ou surintendant adjoint des biens immobiliers
Surintendante adjointe des valeurs mobilières ou surintendant adjoint des valeurs mobilières
Surintendante de la faune ou surintendant de la faune
Surintendante des assurances ou surintendant des assurances
Surintendante des biens immobiliers ou surintendant des biens immobiliers
Surintendante des licences ou surintendant des licences
Surintendante des valeurs mobilières ou surintendant des valeurs mobilières
Surveillante de l’aménagement des forêts ou surveillant de l’aménagement des forêts
Surveillante de l’apprentissage et de la qualification professionnelle ou surveillant de l’apprentissage et de la qualification professionnelle
Surveillante du programme de travaux compensatoires ou surveillante du programme de travaux compensatoires
Syndic ou syndique
Tutrice publique adjointe ou tuteur public adjoint
Tutrice publique ou tuteur public
Vendeur autorisé ou vendeuse autorisée
Vice-premier ministre
Vérificatrice ou vérificateur
Vérificatrice ou vérificateur
Vérificatrice ou vérificateur
Vérificatrice ou vérificateur
Vérificatrice ou vérificateur
Vérificatrice ou vérificateur
Évaluateur
Membre
Membre – non-avocat
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre – autres
Membre – représentant des intérêts des employeurs
Membre – représentant des intérêts des travailleurs
Membre – autres membres que prévoient les règlements
Membre – représentant du ministère
Présidence
Vice-présidente ou vice-président
Membre – autre personne
Membre – employé du gouvernement du Nunavut
Membre – titulaire de licence
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre – représentant des intérêts des employeurs
Membre – représentant des intérêts des travailleurs
Membre – représentant du public et président
Membre
Membre
Membre - autre personne
Membre – ophtalmologiste
Suppléant
Membre
Membre
Président
Membre – recommandé par la Commission
Membre – représentants des employeurs
Membre – représentants des employés
Membre
Membre – Médecin de l’Alberta
Membre – médecin du Nunavut
Membre
Membre
Agent d'examen ou agente d'examen
Membre – médecin du Nunavut
Membre – médecin inscrit au registre d’une province
Membre – non-avocat
Présidente ou président
Membre
Membre
Membre
Membre – fonctionnaire
Membre – non-avocat
Membre – sage-femme
Personne suppléante
Présidente ou président
Membre – employé du gouvernement du Nunavut
Membre – médecin
Membre – non-avocat
Membre – non-avocat
Membre – sage-femme
Président
Vice-présidente ou vice-président
Membre – autre
Membre – recommandé par les représentants des propriétaires
Membre – recommandé par les représentants des travailleurs
Membre – juge de la Cour de justice du Nunavut
Membre – Juge de paix
Membre – recommandé par le juge principal
Membre – représentant du public
Membre
Membre
Président
Membre
Présidente ou président
Membre – représentants des employeurs
Membre – représentants des employés
Président
Membre
Président
Membre
Président
Membre – avocat du Barreau du Nunavut
Membre – fonctionnaire du ministère de la Justice
Membre – nommé sur la recommandation du comité régional de Qikiqtani
Membre – nommé sur la recommandation du comité régional du Kitikmeot
Membre – nommé sur la recommandation du comité régional du Kivalliq
Membre – supplémentaires
Membre
Président
Vice-présidente ou vice-président
Membre – représentant du public
Membre – Titulaire de licence dans une province ou dans le territoire du Yukon
Membre – Titulaire de licence du Nunavut/TNO
Président
Membre
Président
Membre
Présidente ou président
Vice-présidente ou vice-président
Membre – Président
Membre – représentant des employeurs
Membre – représentant des travailleurs
Membre – représentant du public en général
Chairperson
Membre
Membre – juge de la Cour de justice du Nunavut
Membre – Juge de paix
Membre – représentant du public
Membre – nommé sur la recommandation du comité régional du Kitikmeot
Membre – personnel du Collège
Membre – recommandé par le comité régional de Qikiqtani
Membre – recommandé par le comité régional du Kivalliq
Membre – supplémentaires
Membre – étudiant du Collège
Directeur
Président
Vice-présidente ou vice-président
Directeur
Président
Membre
Président
Vice-présidente ou vice-président
Directeur
Président
Vice-présidente ou vice-président
Directeur
Membre
Membre temporaire
Président
Vice-présidente ou vice-président
Membre
Membre
Président
Vice-présidente ou vice-président
Membre
Membre
Président
Président
Vice-présidente ou vice-président
Vice-présidente ou vice-président
Membre
Président
Secrétaire
Vice-présidente ou vice-président
Membre – non-avocat
Membre
Président
Vice-présidente ou vice-président
Chairperson
Member - health professional
Member - lay member
Membre - avocat ou avocate
Vice-présidente ou vice-président
Chairperson
Membre
Vice-chairperson
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Président
Vice-présidente ou vice-président
Membre
Président
Vice-présidente ou vice-président
Membre
Membre
Président
Conseil
Opérateur
Liste des nominations à/au
Liste des nominations à tous les conseils
- Toute -
Autres comités consultatifs
Bureau du Barreau du Nunavut
Comité constitué en vertu de l’art. 23
Comité consultatif des aînés
Comité consultatif des parcs
Comité consultatif municipal
Comité consultatif pour la localité
Comité consultatif sur la sécurité
Comité consultatif sur le code du bâtiment du Nunavut
Comité d'inscription – dentaire
Comité de justice pour la jeunesse d'Artic Bay
Comité de justice pour la jeunesse d'Arviat
Comité de justice pour la jeunesse d'Igloolik
Comité de justice pour la jeunesse d'Iqaluit
Comité de justice pour la jeunesse de Baker Lake
Comité de justice pour la jeunesse de Cambridge Bay
Comité de justice pour la jeunesse de Chesterfield Inlet
Comité de justice pour la jeunesse de Clyde River
Comité de justice pour la jeunesse de Coral Harbour
Comité de justice pour la jeunesse de Gjoa Haven
Comité de justice pour la jeunesse de Grise Fijord
Comité de justice pour la jeunesse de Kimmirut
Comité de justice pour la jeunesse de Kinngait
Comité de justice pour la jeunesse de Kugaaruk
Comité de justice pour la jeunesse de Kugluktuk
Comité de justice pour la jeunesse de Naujaat
Comité de justice pour la jeunesse de Pangnirtung
Comité de justice pour la jeunesse de Pond Inlet
Comité de justice pour la jeunesse de Qikiqtarjuaq
Comité de justice pour la jeunesse de Rankin Inlet
Comité de justice pour la jeunesse de Resolute Bay
Comité de justice pour la jeunesse de Sanikiluaq
Comité de justice pour la jeunesse de Sanirajak
Comité de justice pour la jeunesse de Taloyoak
Comité de justice pour la jeunesse de Whale Cove
Comité de révision
Comité de révision du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti
Comité des auxiliaires médicaux en ophtalmologie
Comité des documents publics
Comité de surveillance
Comité d’aide aux victimes
Comité d’appel
Comité d’appel de l’assistance au revenu
Comité d’appel des prestations
Comité d’enquête – Auxiliaires médicaux en ophtalmologie
Comité d’enquête – Médical
Comité d’enquête – Optométrie
Comité d’enquête – pharmacie
Comité d’enquête – prothésiste
Comité d’enquête – sage-femme
Comité d’enquête – Vétérinaires
Comité d’inscription des médecins
Comité d’inscription des sages-femmes
Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines
Comité sur la nomination et le traitement des juges de paix
Comité sur les espèces en péril du Nunavut
Commission consultative des ressources historiques du Nunavut
Commission de délimitation des circonscriptions
Commission de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions
Commission des alcools et du cannabis
Commission des normes du travail
Commission des services juridiques du Nunavut
Commission d’appel de l’assistance au revenu
Commission d’enquête – Dentaire
Commission d’examen du Code criminel du Nunavut
Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3
Conseil de gestion
Conseil de révision territorial
Conseil des gouverneurs
Conseil de surveillance des juges de paix
Conseil d’administration de la Société de crédit commercial du Nunavut
Conseil d’administration de la Société de développement du Nunavut
Conseil d’administration de la société d’entraide mutuelle
Conseil d’administration de la Société d’habitation du Nunavut
Conseil d’administration de la Société d’énergie Qulliq
Conseil d’examen des taux des entreprises de service
Conseil exécutif
Conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut
Conseil régional du Kitikmeot
Conseil régional du Kivalliq
Fondation du droit du Nunavut
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit
Mental Health Review Board
Office d'habitation d'Iqaluit
Office d'habitation de Taloyoak
Office d’habitation de Baker Lake
Office d’habitation de Cape Dorset
Office d’habitation de Coral Harbour
Office d’habitation de Kugaaruk
Tribunal des droits de la personne
Tribunal du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti
Tribunal d’appel
Tribunal d’appel de l’évaluation
Date de la nomination - de
Date de la nomination - à
Nomination – Active / Inactive
Active
Inactive
- Toute -
Fin de la nomination - de
Fin de la nomination - à
Date of Revocation - From
Trier par
Date de la nomination
Date d’expiration de la nomination
Date de la révocation
Nom de famille
Collectivité
Ministère
Texte législatif
Conseil
Poste
Trier
Asc
Desc
Recherche
Réinitialisation
Nº de la nomination
Nom
Collectivité
Texte législatif
Conseil
Poste
Date de la nomination
Date d’expiration de la nomination
Date de la révocation
Nº de la révocation
Ministère ou organisme responsable
Documents PDF
A-203-2025
Uqayuittuq, Jean
Baker Lake
société d’habitation du Nunavut, Loi sur la
Office d’habitation de Baker Lake
Membre
2025-05-05
2028-05-04
Société d’habitation du Nunavut
A-202-2025
Attungala, Sarah
Baker Lake
société d’habitation du Nunavut, Loi sur la
Office d’habitation de Baker Lake
Membre
2025-05-05
2028-05-04
Société d’habitation du Nunavut
A-232-2025
McGean, A. Stephen
Iqaluit
sécurité-incendie, Loi sur la
Commissaire aux incendies
2025-05-01
Services communautaires et gouvernementaux
A-187-2025
Bedford, Julie
Toronto, Ontario
services juridiques, Loi sur les
Commission des services juridiques du Nunavut
Membre – avocat du Barreau du Nunavut
2025-04-30
2028-04-29
Justice
A-186-2025
Coyne, John
Iqaluit
mesures d’urgence, Loi sur les
Responsable de la gestion des urgences
2025-04-21
Services communautaires et gouvernementaux
A-220-2025
Tunraluk, Abraham
Iqaluit
juges de paix, Loi sur les
Comité sur la nomination et le traitement des juges de paix
Membre – représentant du public
2025-04-19
2028-04-18
Justice
A-183-2025
Boyle, David
Iqaluit
tourisme, Loi sur le
Agent de tourisme en chef
2025-04-09
Services communautaires et gouvernementaux
A-201-2025
Akeeagok, David
Iqaluit
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Ministre des Services communautaires
2025-04-01
Exécutif et Affaires intergouvernementales
A-199-2025
Joanasie, David
Iqaluit
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Ministre des Transports et de l’Infrastructure du Nunavut
2025-04-01
Exécutif et Affaires intergouvernementales
A-185-2025
Lacdo-O, Christiane
Iqaluit
protection du consommateur, Loi sur la
Directeur des services aux consommateurs
2025-04-01
Services communautaires et gouvernementaux
A-184-2025
Lacdo-O, Christiane
Iqaluit
délivrance des licences aux agents immobiliers, Loi sur la
Surintendante des biens immobiliers ou surintendant des biens immobiliers
2025-04-01
Services communautaires et gouvernementaux
A-162-2025
Dreu, Clea
Iqaluit
archives, Loi sur les
Comité des documents publics
Membre
2025-04-01
Culture et Patrimoine
A-141-2025
Cronin, Kristie
Iqaluit
fonction publique, Loi sur la
Sous-ministre des Services communautaires
2025-04-01
Exécutif et Affaires intergouvernementales
A-140-2025
Seeley, Kyle
Iqaluit
fonction publique, Loi sur la
Sous-ministre des Transports et de l’Infrastructure du Nunavut
2025-04-01
Exécutif et Affaires intergouvernementales
A-142-2025
Akearok, Jessie
Hall Beach
reconnaissance de l'adoption selon les coutumes autochtones, Loi sur la
Commissaire à l’adoption
2025-03-27
2028-03-26
Services à la famille
A-137-2025
Partyka, Steven
Iqaluit
professions dentaires, Loi sur les
Syndic ou syndique
2025-03-21
2027-03-20
Santé
A-136-2025
Agyemang, Ekua
Iqaluit
médecins, Loi sur les
Comité d’inscription des médecins
Membre – médecin
2025-03-21
2028-03-20
Santé
A-078-2025
Pauloosie, Riley
Gjoa Haven
reconnaissance de l'adoption selon les coutumes autochtones, Loi sur la
Commissaire à l’adoption
2025-03-19
2028-03-18
Services à la famille
A-178-2025
Tapatai, Peter
Baker Lake
société d’habitation du Nunavut, Loi sur la
Conseil d’administration de la Société d’habitation du Nunavut
Vice-présidente ou vice-président
2025-03-06
2025-10-31
Société d’habitation du Nunavut
A-181-2025
Okoronkwo, David
Rankin Inlet
sécurité, Loi sur la
Comité consultatif sur la sécurité
Membre – représentant des intérêts des employeurs
2025-03-01
2028-02-28
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Pagination
First page
« First
Previous page
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page courante
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
…
Next page
››
Last page
Last »
