Skip to content
Recherche des textes législatifs
Recherche
Langue
English
ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Français
Inuinnaqtun
Législation
Accueil
Lois et règlements codifiés
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
Avis sur la législation
Textes législatifs sources
Lois du Nunavut (volumes annuels)
Règlements du Nunavut (volumes annuels)
Avis sur la législation
Gazette du Nunavut
Nominations, révocations et avis (Partie I )
Règlements du Nunavut (Partie II)
Listes cumulatives des nominations et revocations
Tableaux
Tableaux des lois
Tableaux des règlements
Base de données des nominations
Aide
Glossaire
Aide à la recherche
Fil d'Ariane
Accueil
Tableaux
Base de données des nominations
Consulter les nominations et révocations
Nº de la nomination / révocation
Inscrivez le numéro à sept chiffres
Nom de famille
Opérateur
Le nom de famille est
Le nom de famille contient
Collectivité
- Toute -
Arctic Bay
Arviat
Baker Lake
Cambridge Bay
Chesterfield Inlet
Clyde River
Coral Harbour
Gjoa Haven
Grise Fiord
Hall Beach
Igloolik
Iqaluit
Kimmirut
Kinngait
Kugaaruk
Kugluktuk
Naujaat
Pangnirtung
Pond Inlet
Qikiqtarjuaq
Rankin Inlet
Resolute Bay
Sanikiluaq
Taloyoak
Whale Cove
Antigonish, Nova Scotia
Beaconia, Manitoba
Brandon, Manitoba
Brighton, Ontario
Brooklyn, Nova Scotia
Calgary, Alberta
Camrose, Alberta
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Dartmouth, Nova Scotia
Edmonton, Alberta
Foothills, Alberta
Fort Smith, Northwest Territories
Fredericton, Nouveau-Brunswick
Gabriola, British Columbia
Gatineau, Quebec
Gloucester, Ontario
Grand Falls-Windsor, NL
Halifax, Nouvelle-Écosse
Hamilton, Ontario
Headingley, Manitoba
Inuvik, Northwest Territories
Kimberly, Ontario
Lac des Arcs, Alberta
Mississauga, Ontario
Moncton, New Brunswick
Montréal, Québec
Oakville, Ontario
Ottawa, Ontario
Peterborough, Ontario
Regina, Saskatchewan
Salt Spring Island, British Columbia
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Stratford, Prince Edward Island
Timmins, Ontario
Toronto, Ontario
Vancouver, British Columbia
Victoria, Colombie-Britannique
Ville de Québec, Québec
West Guilford, Ontario
Westmeath, Ontario
Whitehorse, Yukon
Winnipeg, Manitoba
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Ministère ou organisme responsable
- Toute -
Assemblée législative
Collège de l’Arctique du Nunavut
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Culture et Patrimoine
Divers
Développement économique et Transports
Environnement
Exécutif et Affaires intergouvernementales
Finances
Justice
Ressources humaines
Santé
Santé et Services à la famille
Services communautaires et gouvernementaux
Services à la famille
Société de crédit commercial du Nunavut
Société d’habitation du Nunavut
Société d’énergie Qulliq
Éducation
Texte législatif
- Toute -
accès à l’information et la protection de la vie privée, Loi sur l’
Adoption Act
aide financière aux étudiants, Loi sur l’
aménagement des forêts, Loi sur l’
aménagement régional, Loi sur l’
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
archives, Loi sur les
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
assistance au revenu, Loi sur l’
associations coopératives, Loi sur les
assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux, Loi sur l’
assurance-maladie, Loi sur l’
assurances, Loi sur les
auxiliaires médicaux en ophtalmologie, Loi sur les
bibliothèques, Loi sur les
boissons alcoolisées, Loi sur les
boissons alcoolisées – Règlement sur les élections et les référendums relatifs aux boissons alcoolisées, Loi sur les
caisses de crédit, Loi sur les
cannabis, Loi sur le
chaudières et appareils à pression, Loi sur les
chiens, Loi sur les
cités, villes et villages, Loi sur les
code criminel (Canada)
code du bâtiment, Loi sur le
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
commercialisation du poisson d’eau douce, Loi sur la
confiscation de biens acquis ou utilisés illégalement, Loi sur la
conseil d’examen des taux des entreprises de service, Loi sur le
conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut, Loi sur le
coroners, Loi sur les
crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, Loi sur les
curateur public, Loi sur le
droits de la personne du Nunavut, Loi sur les
dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence, Loi sur le
délivrance des licences aux agents immobiliers, Loi sur la
expropriation, Loi sur l’
exécution des ordonnances alimentaires familiales, Loi sur l’
exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi sur l’
faillite et l’insolvabilité (Canada), Loi sur la
faune et la flore, Loi sur la
fonction publique, Loi sur la
garderies, Loi sur les
gestion des finances publiques, Loi sur la
hameaux, Loi sur les
impôt sur le salaire, Loi de l'
indemnisation des travailleurs, Loi sur l’
intégrité, Loi sur l’
jeunes contrevenants, Loi sur les
juges de paix, Loi sur les
langues officielles, Loi sur les
lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme, Loi encadrant les
location des locaux d’habitation, Loi sur la
législation, Loi sur la
mariage, Loi sur le
mesures d’urgence, Loi sur les
ministère de la Justice, Loi sur le
mise en œuvre du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti, Loi sur la
médecins, Loi sur les
normes du travail, Loi sur les
optométrie, Loi sur l’
organisation judiciaire, Loi sur l'
parcs territoriaux, Loi sur les
pharmacie, Loi sur la
prestations aux personnes âgées, Loi sur les
preuve, Loi sur la
prisons et les maisons de correction (Canada), Loi sur les
produits antiparasitaires, Loi sur les
profession de sage-femme, Loi sur la
profession d’avocat, Loi sur la
professions dentaires, Loi sur les
programme de travaux compensatoires, Loi sur le
protection contre les dangers de l’électricité, Loi sur la
protection de la langue inuite, Loi sur la
protection de l’environnement, Loi sur la
protection des forêts, Loi sur la
protection du consommateur, Loi sur la
prothésistes dentaires, Loi sur les
psychologues, Loi sur les
reconnaissance de l'adoption selon les coutumes autochtones, Loi sur la
représentant de l’enfance et de la jeunesse, Loi sur le
ressources historiques, Loi sur les
référendums, Loi sur les
régime de pension des Northern Employee Benefits Services, Loi sur le
santé et la sécurité dans les mines, Loi sur la
santé mentale, Loi sur la
santé mentale, Loi sur la, L.Nun. 2021, ch. 19
santé mentale – Règlement sur la santé mentale, Loi sur la
santé publique, Loi sur la Act
santé publique – Règlement sur l’inspection des viandes, Loi sur la
scientifiques, Loi sur les
services juridiques, Loi sur les
services à l'enfance et à la famille, Loi sur les
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
société de développement du Nunavut, Loi sur la
société d’habitation du Nunavut, Loi sur la
Société d’énergie Qulliq, Loi sur la
sociétés, Loi sur les
sociétés par actions, Loi sur les
statistique, Loi sur la
statistiques de l’état civil, Loi sur les
système correctionnel, Loi sur le
sécurité, Loi sur la
sécurité-incendie, Loi sur la
sécurité en matière de gaz, Loi sur la
sécurité routière, Loi sur la
sûretés mobilières, Loi sur les
taxe sur le tabac, Loi sur la
titres de biens-fonds, Loi sur les
tourisme, Loi sur le
tourisme – Règlement sur les pourvoyeurs, Loi sur le
tourisme – Règlement sur les établissements touristiques, Loi sur le
transport des marchandises dangereuses, Loi sur le
troupeaux et les clôtures, Loi sur les
tutelle, Loi sur la
urbanisme, Loi sur l’
usage des explosifs, Loi sur l’
valeurs mobilières, Loi sur les
victimes d’actes criminels, Loi sur les
vétérinaires, Loi sur les
éducation, Loi sur l’
éducation – Règlement de transition (2016-2018), Loi sur l’
éducation – Règlement sur l'inclusion scolaire, Loi sur l’
éducation – Règlement sur l’accréditation des directeurs d’école, Loi sur l’
électorale du Nunavut, Loi
établissement de localités, Loi sur l’
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Poste
- Toute -
"Directeur des services à l’enfance et à la famille"
Acting Representative for Children and Youth
Administrateur-séquestre
Administrateur-séquestre d’une coopérative
Administrateur du bureau d’aide à la famille
Administrateur en chef de la santé publique
Administrateur municipal
Administrateur municipal
Administrateur provisoire
Administrateur public
Administrateur séquestre
Agent
Agent
Agent
Agent de dégrèvement
Agent de dégrèvement adjoint
Agent des normes du travail
Agent des normes du travail adjoint
Agent des parcs
Agent des véhicules automobiles
Agent de tourisme en chef
Agent du bâtiment
Agent d’administration scientifique
Agent d’aménagement des forêts
Agent d’exécution
Agent d’exécution
Agent enquêteur
Agent forestier
arbitre
Archiviste territorial
Autorité désignée
Chef du service du bâtiment
Chef inspecteur
Chef inspecteur
Chef inspecteur adjoint
Collecteur
Commissaire adjoint aux incendies
Commissaire aux incendies
Commissaire aux langues
Commissaire aux langues intérimaire
Commissaire aux mariages
Commissaire aux serments
Commissaire spécial à l’intégrité
Commissaire à l’adoption
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée intérimaire
Commissaire à l’intégrité
Commissaire à l’intégrité par intérim
Conciliateur
Conseiller
Conseiller adjoint des travailleurs
Conseiller des travailleurs
Conseiller législatif
Conseiller scientifique
Contrôleur des permis et des licences
Contrôleur général
Contrôleur municipal
Contrôleur municipal
Coroner
Coroner en chef
Coroner en chef adjoint
Curateur public
Deputy Minister of Community Services
Deputy Minister of Transportation and Infrastructure Nunavut
Deputy Registrar of the Personal Property Registry
Deputy Superintendent of Securities
Directeur
Directeur
Directeur
Directeur, accréditation des directeurs d’école
Directeur adjoint
Directeur adjoint
Directeur adjoint, accréditation des directeurs d’école
Directeur adjoint de la protection de l'environnement
Directeur adjoint de l’aménagement
Directeur adjoint de l’assistance au revenu
Directeur adjoint de l’assurance-maladie
Directeur adjoint des parcs
Directeur adjoint des prestations aux personnes âgées
Directeur adjoint des services aux consommateurs
Directeur adjoint des services de garderie
Directeur adjoint des services à l’enfance et à la famille
Directeur administratif
Directeur de la protection de l'environnement
Directeur de la statistique
Directeur de l’aménagement
Directeur de l’assistance au revenu
Directeur de l’assurance maladie
Directeur de l’évaluation
Directeur de l’évaluation adjoint
Directeur des adoptions
Directeur des associations coopératives
Directeur des caisses de crédit
Directeur des forêts
Directeur des parcs
Directeur des prestations aux personnes âgées
Directeur des services aux consommateurs
Directeur des services de garderie
Directeur des services des bibliothèques publiques
Directeur du scrutin
Directeur du scrutin
Directeur général des élections
Directeur général des élections par intérim
Directeur responsable des confiscations
Directeur territorial
Délivreur de licences de mariage
Délivreur de permis de circonstance
Délégué à la jeunesse
Enquêteur
Examinateur de conducteurs
Gestionnaire
Greffier
Greffier adjoint de la Cour de justice du Nunavut
Greffier adjoint de la la Cour de justice du Nunavut et de la Cour d’appel du Nunavut
Greffier adjoint de la la Cour d’appel du Nunavut
Greffier de la Cour de justice du Nunavut
Greffier du comité d’examen
Imprimeur du territoire
Imprimeur du territoire adjoint
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur
Inspecteur adjoint
Inspecteur de l’état civil
Inspecteur des bureaux des titres de biens-fonds
Inspecteur en chef
Inspecteur municipal
Inuit cultural advisor
Juge de paix
Juge de paix principal
Juge du tribunal pour adolescents
Liquidateur
Liquidateur
Liquidateur
Membre du conseil
Membre du conseil
Minister of Community Services
Minister of Transportation and Infrastructure Nunavut
Minister Responsible for Trade
Ministre de l'Environnement
Ministre de la Culture et du Patrimoine
Ministre de la Justice,
Ministre de la Santé
Ministre de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales
Ministre de l’Éducation
Ministre de l’Énergie
Ministre des Finances
Ministre des Langues
Ministre des Ressources humaines
Ministre des Services communautaires et gouvernementaux
Ministre des Services à la famille
Ministre du Développement économique et des Transports
Ministre déléguée aux Sans-abri
Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
Ministre responsable de la Commission des alcools et du cannabis du Nunavut
Ministre responsable de la Condition féminine
Ministre responsable de la Prévention du suicide
Ministre responsable de la Réduction de la pauvreté
Ministre responsable de la Société d’habitation du Nunavut
Ministre responsable de la Société d’énergie Qulliq
Ministre responsable de l’Immigration
Ministre responsable des Affaires autochtones et de la Réconciliation
Ministre responsable des ainés
Ministre responsable des Mines
Ministre responsable du Collège de l'Arctique du Nunavut
Ministre responsable du Conseil d’examen des tarifs des services publics
Ministre responsable du Travail
Médiateur
Notaire public
Particulier chargé d’enquêter 150(1)a)
Percepteur d’impôt foncier
Percepteur d’impôt foncier adjoint
Personne afin qu’elle enquête
Personne chargé de tenir l’enquête
Personne nommée conjointement
Personne pour examiner et inspecter
Personne qui agit en remplacement du comité des pensions
Personne qui peut autoriser les programmes de mesures de rechange
Personne qui procède à une enquête
Personne responsable de l'octroi des permissions de sortir
Premier conseiller législatif
Premier dirigeant
Président de la Société d'habitation du Nunavut
Président de la Société de développement du Nunavut
Président de la Société d’énergie Qulliq
Recteur du Collège
Registraire
Registraire
Registraire
Registraire adjoint
Registraire adjoint
Registraire adjoint
Registraire adjoint chargé du bureau d’enregistrement des adoptions
Registraire adjoint de la Cour d’appel du Nunavut
Registraire adjoint des associations coopératives
Registraire adjoint des caisses de crédit
Registraire adjoint des professions de la santé
Registraire adjoint des sociétés
Registraire adjoint des sociétés
Registraire adjoint des valeurs mobilières
Registraire adjoint des véhicules automobiles
Registraire chargé du bureau d’enregistrement des adoptions
Registraire de la Cour d’appel du Nunavut
Registraire des associations coopératives
Registraire des caisses de crédit
Registraire des professions de la santé
Registraire des sociétés
Registraire des sociétés
Registraire des valeurs mobilières
Registraire des véhicules automobiles
Registraire en matière de faillite
Registraire général adjoint de l’état civil
Registraire général de l’état civil
Registrateur
Registrateur adjoint
Registrateur adjoint des titres de biens-fonds
Registrateur des titres de biens-fonds
Représentant autorisé
Représentant de l’enfance et de la jeunesse
Responsable de la gestion des urgences
Responsable de l’éthique
Responsable de l’éthique adjoint
Responsable de l’éthique par intérim
Responsable de l’éthique spécial
Review Officer
Régisseur/Régisseur adjoint
Secrétaire
Secrétaire de la Commission,Commission des licences d’alcool
Secrétaire de la commission consultative des ressources historiques du Nunavut
Secrétaire du comité d’enquête
Secrétaire du Conseil de gestion financière
Secrétaire du conseil de révision territorial
Secrétaire du tribunal d’appel de l’évaluation
Shérif adjoint pour le Nunavut
Shérif pour le Nunavut
Sous-administrateur en chef de la santé publique
Sous-ministre de la Culture et du Patrimoine
Sous-ministre de la Justice
Sous-ministre de la Justice
Sous-ministre de la Santé
Sous-ministre de l’Environnement
Sous-ministre de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales
Sous-ministre de l’Éducation
Sous-ministre de l’Énergie
Sous-ministre des Finances
Sous-ministre des Finances
Sous-ministre des langues
Sous-ministre des Ressources humaines
Sous-ministre des Services communautaires et gouvernementaux
Sous-ministre des Services à la famille
Sous-ministre du Développement économique et des Transports
Special Information and Privacy Commissioner
Surintendant adjoint
Surintendant adjoint de la faune
Surintendant adjoint des biens immobiliers
Surintendant de la faune
Surintendant des assurances
Surintendant des biens immobiliers
Surintendant des licences
Surintendant des valeurs mobilières
Surveillant de l’aménagement des forêts
Surveillant de l’apprentissage et de la qualification professionnelle
Surveillant du programme de travaux compensatoires
Tuteur public
Tuteur public adjoint
Vendeur autorisé
Vice-premier ministre
Vérificateur
Vérificateur
Vérificateur
Vérificateur
Vérificateur
Vérificateur
Évaluateur
Membre
Membre – non-avocat
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre – autres
Membre – représentant des intérêts des employeurs
Membre – représentant des intérêts des travailleurs
Membre – autres membres que prévoient les règlements
Membre – représentant du ministère
Présidence
Vice-présidence
Membre – autre personne
Membre – employé du gouvernement du Nunavut
Membre – titulaire de licence
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre – représentant des intérêts des employeurs
Membre – représentant des intérêts des travailleurs
Membre – représentant du public et président
Membre
Membre
Membre - autre personne
Membre – ophtalmologiste
Suppléant
Membre
Membre
Président
Membre – recommandé par la Commission
Membre – représentants des employeurs
Membre – représentants des employés
Membre
Membre – Médecin de l’Alberta
Membre – médecin du Nunavut
Membre
Membre
Membre – médecin du Nunavut
Membre – médecin inscrit au registre d’une province
Membre – non-avocat
Président
Membre
Membre
Membre
Membre – fonctionnaire
Membre – non-avocat
Membre – sage-femme
Personne suppléante
Président
Membre – employé du gouvernement du Nunavut
Membre – médecin
Membre – non-avocat
Membre – non-avocat
Membre – sage-femme
Président
Vice-président
Membre – autre
Membre – recommandé par les représentants des propriétaires
Membre – recommandé par les représentants des travailleurs
Membre – juge de la Cour de justice du Nunavut
Membre – Juge de paix
Membre – recommandé par le juge principal
Membre – représentant du public
Membre
Membre
Président
Membre
Président
Membre – représentants des employeurs
Membre – représentants des employés
Président
Membre
Président
Vice-président
Membre
Président
Membre
Président
Membre – avocat du Barreau du Nunavut
Membre – fonctionnaire du ministère de la Justice
Membre – nommé sur la recommandation du comité régional de Qikiqtani
Membre – nommé sur la recommandation du comité régional du Kitikmeot
Membre – nommé sur la recommandation du comité régional du Kivalliq
Membre – supplémentaires
Membre
Président
Vice-président
Membre – représentant du public
Membre – Titulaire de licence dans une province ou dans le territoire du Yukon
Membre – Titulaire de licence du Nunavut/TNO
Président
Membre
Président
Membre
Président
Vice-President
Membre – Président
Membre – représentant des employeurs
Membre – représentant des travailleurs
Membre – représentant du public en général
Chairperson
Membre
Membre – juge de la Cour de justice du Nunavut
Membre – Juge de paix
Membre – représentant du public
Membre – nommé sur la recommandation du comité régional du Kitikmeot
Membre – personnel du Collège
Membre – recommandé par le comité régional de Qikiqtani
Membre – recommandé par le comité régional du Kivalliq
Membre – supplémentaires
Membre – étudiant du Collège
Directeur
Président
Vice-président
Directeur
Président
Membre
Président
Vice-président
Directeur
Président
Vice-président
Directeur
Membre
Membre temporaire
Président
Vice-président
Membre
Membre
Président
Vice-président
Membre
Membre
Président
Président
Vice-président
Vice-président
Membre
Secrétaire
Vice-président
Président
Membre – non-avocat
Membre
Président
Vice-président
Chairperson
Member - health professional
Member - lawyer
Member - lay member
Vice-chairperson
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
Président
Vice-président
Membre
Président
Vice-président
Membre
Membre
Président
Conseil
Opérateur
Liste des nominations à/au
Liste des nominations à tous les conseils
- Toute -
Autres comités consultatifs
Bureau du Barreau du Nunavut
Comité constitué en vertu de l’art. 23
Comité consultatif des aînés
Comité consultatif des parcs
Comité consultatif municipal
Comité consultatif pour la localité
Comité consultatif sur la sécurité
Comité consultatif sur le code du bâtiment du Nunavut
Comité d'inscription – dentaire
Comité de justice pour la jeunesse d'Artic Bay
Comité de justice pour la jeunesse d'Arviat
Comité de justice pour la jeunesse d'Igloolik
Comité de justice pour la jeunesse d'Iqaluit
Comité de justice pour la jeunesse de Baker Lake
Comité de justice pour la jeunesse de Cambridge Bay
Comité de justice pour la jeunesse de Chesterfield Inlet
Comité de justice pour la jeunesse de Clyde River
Comité de justice pour la jeunesse de Coral Harbour
Comité de justice pour la jeunesse de Gjoa Haven
Comité de justice pour la jeunesse de Grise Fijord
Comité de justice pour la jeunesse de Kimmirut
Comité de justice pour la jeunesse de Kinngait
Comité de justice pour la jeunesse de Kugaaruk
Comité de justice pour la jeunesse de Kugluktuk
Comité de justice pour la jeunesse de Naujaat
Comité de justice pour la jeunesse de Pangnirtung
Comité de justice pour la jeunesse de Pond Inlet
Comité de justice pour la jeunesse de Qikiqtarjuaq
Comité de justice pour la jeunesse de Rankin Inlet
Comité de justice pour la jeunesse de Resolute Bay
Comité de justice pour la jeunesse de Sanikiluaq
Comité de justice pour la jeunesse de Sanirajak
Comité de justice pour la jeunesse de Taloyoak
Comité de justice pour la jeunesse de Whale Cove
Comité de révision
Comité de révision du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti
Comité des auxiliaires médicaux en ophtalmologie
Comité des documents publics
Comité de surveillance
Comité d’aide aux victimes
Comité d’appel
Comité d’appel de l’assistance au revenu
Comité d’appel des prestations
Comité d’enquête – Auxiliaires médicaux en ophtalmologie
Comité d’enquête – Médical
Comité d’enquête – Optométrie
Comité d’enquête – pharmacie
Comité d’enquête – prothésiste
Comité d’enquête – sage-femme
Comité d’enquête – Vétérinaires
Comité d’inscription des médecins
Comité d’inscription des sages-femmes
Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines
Comité sur la nomination et le traitement des juges de paix
Comité sur les espèces en péril du Nunavut
Commission consultative des ressources historiques du Nunavut
Commission de délimitation des circonscriptions
Commission de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions
Commission des alcools et du cannabis
Commission des Libérations conditionnelles du Nunavut
Commission des normes du travail
Commission des services juridiques du Nunavut
Commission d’appel de l’assistance au revenu
Commission d’enquête – Dentaire
Commission d’examen du Code criminel du Nunavut
Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3
Conseil de gestion
Conseil de révision territorial
Conseil des gouverneurs
Conseil de surveillance des juges de paix
Conseil d’administration de la Société de crédit commercial du Nunavut
Conseil d’administration de la Société de développement du Nunavut
Conseil d’administration de la société d’entraide mutuelle
Conseil d’administration de la Société d’habitation du Nunavut
Conseil d’administration de la Société d’énergie Qulliq
Conseil d’examen des taux des entreprises de service
Conseil exécutif
Conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut
Conseil régional du Kitikmeot
Conseil régional du Kivalliq
Conseils, comités ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3
Fondation du droit du Nunavut
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit
Mental Health Review Board
Office d'habitation d'Iqaluit
Office d'habitation de Taloyoak
Office d’habitation de Baker Lake
Office d’habitation de Cape Dorset
Office d’habitation de Coral Harbour
Office d’habitation de Kugaaruk
Société de crédit commercial du Nunavut
Tribunal des droits de la personne
Tribunal du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti
Tribunal d’appel
Tribunal d’appel de l’évaluation
Date de la nomination - de
Date de la nomination - à
Nomination – Active / Inactive
Active
Inactive
- Toute -
Fin de la nomination - de
Fin de la nomination - à
Date of Revocation - From
Trier par
Date de la nomination
Date d’expiration de la nomination
Date de la révocation
Nom de famille
Collectivité
Ministère
Texte législatif
Conseil
Poste
Trier
Asc
Desc
Recherche
Réinitialisation
Nº de la nomination
Nom
Collectivité
Texte législatif
Conseil
Poste
Date de la nomination
Date d’expiration de la nomination
Date de la révocation
Nº de la révocation
Ministère ou organisme responsable
Documents PDF
A-458-2018
Dunphy, Nicholas
Iqaluit
sécurité routière, Loi sur la
Examinateur de conducteurs
2018-12-03
Services communautaires et gouvernementaux
A-491-2018
Shamaiyuk, Gordon (Simon)
Iqaluit
organisation judiciaire, Loi sur l'
Shérif adjoint pour le Nunavut
2018-11-21
Justice
A-490-2018
Presley, Brian
Iqaluit
organisation judiciaire, Loi sur l'
Shérif adjoint pour le Nunavut
2018-11-21
Justice
A-489-2018
Ell, Harry
Iqaluit
organisation judiciaire, Loi sur l'
Shérif adjoint pour le Nunavut
2018-11-21
Justice
A-488-2018
Doiron, Chantalle
Iqaluit
organisation judiciaire, Loi sur l'
Shérif adjoint pour le Nunavut
2018-11-21
Justice
A-487-2018
Coulombe, Anthony
Iqaluit
organisation judiciaire, Loi sur l'
Shérif adjoint pour le Nunavut
2018-11-21
Justice
A-486-2018
Abduljalil, Ahmed
Iqaluit
organisation judiciaire, Loi sur l'
Shérif adjoint pour le Nunavut
2018-11-21
Justice
A-449-2018
Pujuardjok, Columban
Kugaaruk
jeunes contrevenants, Loi sur les
Comité de justice pour la jeunesse de Kugaaruk
Membre
2018-11-19
Justice
A-446-2018
Evans, Ovilok Amegainek
Cambridge Bay
jeunes contrevenants, Loi sur les
Comité de justice pour la jeunesse de Cambridge Bay
Membre
2018-11-19
Justice
A-434-2018
McKenzie, Rhonda
Resolute Bay
jeunes contrevenants, Loi sur les
Comité de justice pour la jeunesse de Resolute Bay
Membre
2018-11-01
Justice
A-435-2018
Muise, Heidi
Igloolik
jeunes contrevenants, Loi sur les
Comité de justice pour la jeunesse d'Igloolik
Membre
2018-11-01
Justice
A-432-2018
Itturiligaq, Martha Sarpisuk
Hall Beach
jeunes contrevenants, Loi sur les
Comité de justice pour la jeunesse de Sanirajak
Membre
2018-11-01
Justice
A-417-2018
Arvaluk, Danny
Hall Beach
jeunes contrevenants, Loi sur les
Comité de justice pour la jeunesse de Sanirajak
Membre
2018-11-01
Justice
A-423-2018
Presseault, Angela
Pond Inlet
jeunes contrevenants, Loi sur les
Délégué à la jeunesse
2018-10-26
Justice
A-422-2018
Majcan, John
Iqaluit
jeunes contrevenants, Loi sur les
Délégué à la jeunesse
2018-10-26
Justice
A-421-2018
Jackson, Mary
Kinngait
jeunes contrevenants, Loi sur les
Délégué à la jeunesse
2018-10-26
Justice
A-419-2018
Hainnu, Leanne
Clyde River
jeunes contrevenants, Loi sur les
Délégué à la jeunesse
2018-10-26
Justice
A-418-2018
Clark, Reilly
Iqaluit
jeunes contrevenants, Loi sur les
Délégué à la jeunesse
2018-10-26
Justice
A-374-2018
Desorcy, Patrick
Whale Cove
parcs territoriaux, Loi sur les
Agent des parcs
2018-10-09
Environnement
A-385-2018
Wood, Brian Keith
Iqaluit
code du bâtiment, Loi sur le
Agent du bâtiment
2018-10-03
2022-02-12
A-162-2024
Services communautaires et gouvernementaux
Pagination
First page
« First
Previous page
‹‹
…
Page
30
Page
31
Page
32
Page
33
Page courante
34
Page
35
Page
36
Page
37
Page
38
…
Next page
››
Last page
Last »
