Consulter les nominations et révocations

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Nom de famille
Conseil
Nº de la nomination Nom Collectivité Texte législatif Conseil Poste Date de la nomination Date d’expiration de la nomination Date de la révocation Nº de la révocation Ministère ou organisme responsable Documents PDF
A-095-2023 Takolik, Aiolah Taloyoak société d’habitation du Nunavut, Loi sur la Office d'habitation de Taloyoak Membre Société d’habitation du Nunavut
A-094-2023 Pauloosie, Lena Taloyoak société d’habitation du Nunavut, Loi sur la Office d'habitation de Taloyoak Membre Société d’habitation du Nunavut
A-093-2023 Irrquit, Ashoona Taloyoak société d’habitation du Nunavut, Loi sur la Office d'habitation de Taloyoak Membre Société d’habitation du Nunavut
A-092-2023 Ittungna, Samson Taloyoak société d’habitation du Nunavut, Loi sur la Office d'habitation de Taloyoak Membre Société d’habitation du Nunavut
A-097-2023 Tunnillie, Sileema Kinngait société d’habitation du Nunavut, Loi sur la Office d’habitation de Cape Dorset Membre Société d’habitation du Nunavut
A-061-2023 Simpson, Alexander Toronto, Ontario code criminel (Canada) Commission d’examen du Code criminel du Nunavut Membre Justice
A-060-2023 Ramshaw, Lisa Toronto, Ontario code criminel (Canada) Commission d’examen du Code criminel du Nunavut Membre Justice
A-059-2023 Kert, Shayne Toronto, Ontario code criminel (Canada) Commission d’examen du Code criminel du Nunavut Membre Justice
A-058-2023 Fromstein, Cynthia Toronto, Ontario code criminel (Canada) Commission d’examen du Code criminel du Nunavut Membre Justice
A-057-2023 Darby, Padraig Toronto, Ontario code criminel (Canada) Commission d’examen du Code criminel du Nunavut Membre Justice
A-056-2023 Cameron, Jamie Toronto, Ontario code criminel (Canada) Commission d’examen du Code criminel du Nunavut Membre Justice
A-055-2023 Bloom, Hy Toronto, Ontario code criminel (Canada) Commission d’examen du Code criminel du Nunavut Membre Justice
A-054-2023 Charlesworth, Susan Iqaluit code criminel (Canada) Commission d’examen du Code criminel du Nunavut Président Justice
A-053-2023 Charlesworth, Susan Iqaluit code criminel (Canada) Commission d’examen du Code criminel du Nunavut Membre Justice
A-039-2023 Ell, Victoria Coral Harbour coroners, Loi sur les Coroner Justice
A-040-2023 Gourgues, Magalie Iqaluit coroners, Loi sur les Coroner Justice
A-128-2023 Bennett, Peter Iqaluit jeunes contrevenants, Loi sur les Directeur territorial ou directrice territoriale Justice
A-129-2023 Bennett, Peter Iqaluit système correctionnel, Loi sur le Directeur Justice
A-033-2023 Onalik, Mathewsie Iqaluit archives, Loi sur les Comité des documents publics Membre Culture et Patrimoine
A-032-2023 Rafter, Michael Iqaluit archives, Loi sur les Comité des documents publics Membre Culture et Patrimoine