Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Cole Jeff

Last Name :
Cole
First Name :
Jeff
Appointment# :
A-081-2024

Thompson Gloria

Last Name :
Thompson
First Name :
Gloria
Appointment# :
A-080-2024

Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

Winnipeg, Manitoba

Whitehorse, Yukon

Victoria, Colombie-Britannique

Toronto, Ontario

St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador

Regina, Saskatchewan

Ville de Québec, Québec

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 106
  • Page 107
  • Page 108
  • Page 109
  • Page courante 110
  • Page 111
  • Page 112
  • Page 113
  • Page 114
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.