Avis de législation

FONCTION PUBLIQUE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LA
L.C.Nun., ch. P-180
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU NUNAVUT, Codification officielle de la Loi sur la
L.C.Nun., ch. N-50
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

HAMEAUX, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LES
L.C.Nun., ch. H-10
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

RÈGLEMENT SUR LES ÉLECTIONS, CODIFICATION OFFICIELLE DU
R.C.Nun. R-025-2003
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

ARCHIVES, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LES
L.C.Nun., ch. A-90
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

ASSURANCES, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LES
L.C.Nun., ch. I-40
Avis en application du de l’alinéae 65(2) de la Loi sur la législation

LÉGISLATION, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LA
L.C.Nun., ch. L-60
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

DROIT DE LA FAMILLE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LE
L.C.Nun., ch. F-30
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR L'
L.C.Nun., ch. I-90
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation