MÉDECINS, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10(1)b), 10(2) et 11(2)d), L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(2) et 142(3), L.Nun. 2023, ch. 16, art. 113 et L.Nun. 2025, ch. 13, art. 58, 65. Cette loi sera abrogée à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les médecins, L.Nun. 2020, ch. 16.