Aide à la recherche

Le 1er avril 1999, le Nunavut est officiellement devenu un territoire canadien en vertu de la Loi sur le Nunavut (Canada), laquelle précise les lois s’y appliquant à cette date. Une large proportion de la législation des Territoires du Nord-Ouest existant au 31 mars 1999 a alors été « reproduite » pour le Nunavut. En 1998 et en 1999 (avant le 1er avril), la Législature des Territoires du Nord-Ouest avait également fait des lois qui devaient s’appliquer de façon spécifique au Nunavut le 1er avril 1999.

Ce site Web offre différents moyens de trouver la législation qui vous intéresse afin de faciliter votre recherche. Considérant le caractère unique du contexte législatif du Nunavut, vous devrez peut-être vous référer aux lois, règlements et autres textes réglementaires publiés par les Territoires du Nord-Ouest pour établir la loi en vigueur au Nunavut.

Ces codifications incluent toutes les modifications apportées aux lois ou aux règlements en vigueur en date du 1er avril 1999.

Ces codifications ne constituent pas un texte officiel ayant force de loi et n’ont été préparées qu’à des fins de commodité. Ce ne sont pas toutes les lois qui sont codifiées et il y a lieu de consulter les Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut et les Tableaux des règlements du Nunavut afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’autres renseignements ou modifications applicables. Les codifications disponibles ici sont comme des instantanés des lois du Nunavut au 1er avril 1999.

Certaines dispositions qui modifient ou abrogent d’autres dispositions législatives ainsi que des dispositions qui traitent de l’entrée en vigueur à une date ultérieure peuvent ne pas être incluses dans les codifications.

Si vous prévoyez vous servir de ces codifications, assurez-vous d’effectuer une mise à jour des renseignements obtenus en suivant les étapes suivantes :

Pour les lois :

  1. Vérifier le plus récent Tableau des lois d’intérêt public du Nunavut pour savoir si la loi a été abrogée, est périmée ou a été modifiée depuis le 1er avril 1999.
  2. Vérifier l’existence de nouvelles lois, postérieures à la date du Tableau, en vérifiant les nouvelles lois de l’année courante sous la rubrique textes législatifs sources.
  3. Vérifier l’adoption de nouveaux projets de loi auprès de l’Assemblée législative du Nunavut.

Pour les règlements et autres textes réglementaires :

  1. Vérifier le plus récent Tableau des règlements du Nunavut pour savoir si le règlement a été abrogé, est périmé ou a été modifié depuis le 1er avril 1999.
  2. Vérifier l’existence de nouveaux règlements ou textes réglementaires dans la partie II de la Gazette du Nunavut.
  3. Vérifier auprès du Registre des règlements pour des règlements enregistrés après la date de la plus récente Gazette du Nunavut.

Chaque codification indique sa date de mise à jour. La codification inclut toutes les modifications apportées à la loi ou au règlement jusqu’à cette date, y compris les modifications qui ne sont pas encore en vigueur.

Ces codifications ne constituent pas un texte officiel ayant force de loi et n’ont été préparées qu’à des fins de commodité. Ce ne sont pas toutes les lois qui sont codifiées et il y a lieu de consulter les Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut et les Tableaux des règlements du Nunavut afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’autres renseignements ou modifications applicables.

Certaines dispositions qui modifient ou abrogent d’autres dispositions législatives ainsi que des dispositions qui traitent de l’entrée en vigueur à une date ultérieure, peuvent ne pas être incluses dans les codifications. Les codifications faites par la division des affaires législatives du gouvernement du Nunavut après le 1er avril 1999 comportent une mention, sur leur page couverture, des dispositions qui n’ont pas été incluses dans la codification.

Si vous prévoyez vous servir de ces codifications, assurez-vous d’effectuer une mise à jour des renseignements obtenus selon la méthode indiquée ci-dessus.

Ces lois se retrouvent sous la rubrique « Textes législatifs sources » et incluent les lois adoptées par la législature du Nunavut depuis le 1er avril 1999.

Les tableaux font état du statut des lois d’intérêt public à la date indiquée. Les renseignements suivants se retrouvent dans les tableaux :

  • Tableau A: Lois entrées en vigueur, en vertu d’un décret, le ou après le 1er avril 1999 et lois qui entreront en vigueur à une date prévue dans leur texte 
  • Tableau B: Lois abrogées ou périmées après le 31 mars 1999
  • Tableau C: Lois en vigueur à la date indiquée par le tableau, incluant les modifications aux lois
  • Tableau D: Lois faites pour l’établissement du Nunavut et lois remplacées ou non reproduites pour le Nunavut 

Ces règlements et textes se retrouvent sous la rubrique « Gazette du Nunavut ». Y sont inclus les règlements et textes faits en vertu des lois du Nunavut depuis le 1er avril 1999. 

Les tableaux font état du statut des règlements et autres textes réglementaires à la date
indiquée. Les renseignements suivants se retrouvent dans les tableaux : 

  • Tableau A: Règlements abrogés après le 31 mars 1999 
  • Tableau B: Règlements périmés après le 31 mars 1999 
  • Tableau C: Règlements en vigueur à la date indiquée au tableau, incluant les modifications aux règlements 
  • Tableau D: Textes réglementaires en vigueur à la date indiquée au tableau, incluant les modifications aux textes réglementaires
  • Tableau E: Règlements retirés des tableaux du Nunavut (se retrouvent uniquement dans les tableaux de 2003) 

Ces résumés ne constituent pas un texte officiel ayant force de loi et n’ont été préparés qu’à des fins de commodité pour donner une description générale des différentes lois du Nunavut. Ils se retrouvent sous la rubrique « Résumés ».